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Conditions Générales de Vente

Emy Kae

Article 1 : Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'intermédiaire du site de commerce électronique www.emykae.com et www.go.emykae.com (ci-après désignés comme "le Site") entre Emy Kae SASU, une SASU au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro B 912 195 385 au RCS de Metz, dont le siège social est situé 2 rue de la Bièvre, 57870 Troisfontaines, représentée conjointement par les termes "Prestataire" ou "Nous", d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les prestations commercialisées sur le site internet pour ses besoins personnels ou professionnels (ci-après dénommé "le Client"). Le Client s'interdit d'acquérir les Prestations dans le but de les revendre, redistribuer ou exploiter commercialement au bénéfice de tiers. Le Client s'interdit également, pendant la durée du contrat et les 24 mois suivant sa fin, de proposer des prestations de formation, mentorat ou accompagnement commercial utilisant, reproduisant ou s'inspirant directement des méthodes, frameworks, outils, scripts, templates ou contenus propriétaires transmis par Emy Kae SASU dans le cadre de la Prestation. Cette interdiction ne limite pas le droit du Client d'exercer librement son activité professionnelle, y compris dans le domaine de la vente, dès lors qu'il n'utilise pas les contenus et méthodes propriétaires d'Emy Kae SASU. Le Prestataire et le Client sont ci-après collectivement dénommés "les Parties".

Le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou professionnels, tels que définis ci-dessus. Le Client confirme son engagement de ne pas revendre les Prestations à des fins commerciales.

Lorsque le Client acquiert la Prestation dans le cadre de son activité professionnelle ou entrepreneuriale, il déclare expressément agir en qualité de professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. En cas de déclaration inexacte sur ce point, le Client assume seul les conséquences de cette qualification erronée.

Article 1bis : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

L'acceptation pleine et entière des présentes CGV intervient lorsque le Client signe le devis ou coche la case "j'accepte les CGV" lors de la commande, ces CGV étant accessibles à tout moment sur le Site. Nous recommandons au Client d'imprimer et de conserver une copie des présentes CGV pour toute référence future.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du contrat ou de la commande. Elles restent opposables pendant toute la durée d'exécution de la Prestation concernée. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications sont publiées en ligne et s'appliquent à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.

Non-rétroactivité expresse

Les modifications apportées aux présentes CGV ne sont en aucun cas rétroactives. Elles ne s'appliquent qu'aux Commandes passées postérieurement à leur publication en ligne et ne peuvent, en aucun cas, remettre en cause les droits et obligations du Client nés d'une Commande antérieure. Le Client dont la Prestation est en cours d'exécution reste intégralement régi par la version des CGV en vigueur à la date de sa Commande, jusqu'au terme complet de son accompagnement, sauf dans les cas où les modifications ultérieures seraient objectivement plus favorables au Client et que celui-ci demanderait expressément à en bénéficier.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle et non avenue en raison d'un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice, cela n'affectera en aucun cas la validité des autres dispositions qui continueront à s'appliquer.

Hiérarchie des documents contractuels : En cas de contradiction entre les documents contractuels, l'ordre de prévalence suivant s'applique, du plus fort au plus faible :

  1. le Bon de Commande ou devis signé par les Parties pour la Prestation concernée, lorsqu'il existe ;
  2. les présentes Conditions Générales de Vente ;
  3. le Contrat d'Engagement pour la Réussite (Annexe 1) ;
  4. les descriptifs et fiches produits figurant sur les pages de vente du Site ainsi que tout autre document de présentation commerciale.

Par exception au point 1, le Bon de Commande ou devis ne peut en aucun cas déroger aux stipulations des présentes CGV relatives à la propriété intellectuelle (Art. 8), à la confidentialité (Art. 16), à la limitation de responsabilité (Art. 9), au droit applicable et à la juridiction compétente (Art. 13), lesquelles constituent des clauses essentielles du Contrat. Toute clause d'un Bon de Commande qui contreviendrait à ces stipulations est réputée non écrite.

Le Contrat d'Engagement pour la Réussite complète les CGV sur les modalités opérationnelles de l'accompagnement, sans pouvoir y déroger.

Article 3 : Prestations

Les prestations proposées sur le Site comprennent des formations avec accompagnement et des formations en ligne sans accompagnement (ci-après désignées collectivement comme les "Prestations").

Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Prestations qu'il souhaite commander en consultant les fiches produits sur le Site. Le choix d'achat et de prestation relève de la seule responsabilité du Client.

Le Client doit se référer au descriptif de chaque Prestation pour en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations figurant sur le Site sont aussi précises que possible. Cependant, les photographies et autres reproductions sont indicatives et non contractuelles. Toute déclaration de gains, de revenus ou d'exemples présentés sur notre site web est une estimation et ne garantit en aucun cas un résultat financier spécifique découlant de l'utilisation de nos services.

Nos offres de Prestations et de prix restent valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, sauf indication contraire spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Prestations sur la page d'information de chaque Prestation.

La prestation de mise en oeuvre comprend tout ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l'oeuvre. En conséquence, elle ne comprend pas ce qui n'est pas décrit dans ce même champ.

Chaque partie s'engage à informer l'autre partie dès qu'elle a connaissance de tout événement susceptible de causer un retard, de générer un dépassement du budget initial ou de compromettre la bonne réalisation de la mission.

Article 4 : Engagement du Client

Le Client s'engage à communiquer à Emy Kae SASU toutes les informations et documents nécessaires de manière transparente pour l'exécution correcte des prestations et la réalisation de sa mission, y compris ses objectifs et le contexte de la mission. Tout défaut de communication d'informations, qu'il soit volontaire ou involontaire, peut avoir un impact direct ou indirect sur la réalisation de la mission.

Le Client s'engage à transmettre les éléments demandés chaque semaine (KPIs, exercices, validations, etc.). Un manquement répété (au-delà de deux semaines consécutives) pourra entraîner la suspension temporaire de l'accompagnement, sans remboursement ni report de durée.

En cas de non-réalisation de plus de 10% des exercices demandés d'une séance à l'autre, le Prestataire se réserve le droit de reporter la session suivante afin de garantir la qualité de l'accompagnement. Ce report ne donne lieu à aucun décalage du calendrier global ni à une quelconque compensation.

Sur la base des propositions de Emy Kae SASU, le Client doit prendre des décisions, faire des choix techniques et, de manière générale, émettre des observations de toute nature ayant un lien direct avec la mission confiée. Le Client s'engage à informer immédiatement Emy Kae SASU de toute modification des informations pouvant affecter la mission. Le Client reconnaît qu'Emy Kae SASU ne peut correctement exécuter sa mission en l'absence de ces informations et documents, ou en cas d'informations incorrectes. En cas de manquements ou d'informations incorrectes, Emy Kae SASU se réserve le droit d'annuler la mission.

Déclaration d'aptitude et suivi de la stabilité du Client

À la souscription de la Prestation, le Client déclare expressément, sur l'honneur et en pleine connaissance de cause :

  1. qu'il se trouve dans un état physique, psychologique et émotionnel compatible avec la participation à un accompagnement professionnel intensif, exigeant une charge de travail hebdomadaire significative et une capacité d'autodirection ;
  2. qu'il n'est engagé, à sa connaissance, dans aucune situation médicale, psychologique, addictive ou personnelle majeure non stabilisée, qui rendrait impossible ou déraisonnable sa participation à la Prestation ;
  3. qu'il comprend que la Prestation n'a pas vocation thérapeutique et ne se substitue à aucun accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique éventuellement en cours ou nécessaire ;
  4. qu'il s'engage à informer sans délai le Prestataire, par écrit à [email protected], de toute évolution significative de sa situation en cours de Prestation susceptible d'affecter sa capacité à poursuivre l'accompagnement dans de bonnes conditions.

Cette déclaration est matérialisée par le cochage d'une case distincte et non pré-cochée au moment de la souscription, ou par la signature du Contrat d'Engagement pour la Réussite (Annexe 1).

Traitement conforme RGPD

Le Prestataire ne collecte aucune information médicale détaillée sur le Client. Seule la déclaration d'aptitude globale ci-dessus est recueillie, à titre déclaratif, sans constituer un traitement de données de santé au sens de l'article 9 §1 du RGPD. Toute information de nature médicale que le Client choisirait de son propre chef de communiquer au Prestataire ferait l'objet d'un traitement fondé sur son consentement explicite au sens de l'article 9 §2 a) du RGPD, limité à la seule finalité d'adaptation de l'accompagnement, et ne serait en aucun cas partagée, stockée durablement ou utilisée à d'autres fins.

Droit de suspension et d'interruption du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la Prestation lorsque des faits objectifs et documentés rendent la poursuite de l'accompagnement impossible ou contre-productive, notamment : absences répétées non justifiées, incapacité manifeste à réaliser les tâches fondamentales du programme sur plusieurs semaines consécutives, ou situation de crise médicale ou psychologique déclarée par le Client ou manifeste au regard de son comportement. Cette décision est notifiée par écrit avec les éléments factuels qui la fondent.

En cas de suspension temporaire ou d'interruption définitive fondée sur le présent article, les sommes déjà versées restent intégralement acquises au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire couvrant les diligences déjà engagées, et les échéances restantes demeurent dues. La suspension ne donne lieu à aucun report de durée, aucun remboursement ni aucune compensation, sauf accord écrit contraire d'Emy Kae SASU. Le Prestataire pourra recommander au Client, à sa libre appréciation, de se rapprocher d'un professionnel de santé qualifié.

Procédure de résolution pour absence prolongée

En cas d'absence prolongée du Client, définie comme une période de vingt-et-un (21) jours calendaires consécutifs sans aucun contact avec le Prestataire (email, message, session honorée ou réponse à une sollicitation du Prestataire), le Prestataire pourra engager la procédure de résolution suivante, conformément à l'article 1226 du Code civil :

  1. Première relance : à compter du 21e jour de silence, envoi d'une notification écrite par email à l'adresse du Client, l'invitant à reprendre contact dans un délai de dix (10) jours calendaires ;
  2. Seconde relance valant mise en demeure : à défaut de réponse dans le délai ci-dessus, soit au 31e jour de silence, envoi d'une seconde notification écrite par email et par lettre recommandée électronique (au sens de l'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure formelle de reprendre l'accompagnement dans un délai de quatorze (14) jours calendaires ;
  3. Résolution effective : à l'expiration du délai de quatorze (14) jours sans reprise de contact effective du Client, soit au 45e jour de silence, le Prestataire pourra notifier par écrit la résolution de plein droit du Contrat. Cette résolution prend effet à la date de la notification.

Dans ce cas, les sommes déjà versées restent intégralement acquises au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire couvrant les diligences engagées, et toutes les échéances impayées au jour de la résolution demeurent dues et immédiatement exigibles. Cette résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes versées.

Mentorat/consulting/formation : Les résultats du Client dépendront de nombreuses variables telles que son niveau d'effort, ses qualités personnelles, ses connaissances, ses compétences et d'autres facteurs. Étant donné que ces facteurs varient d'un Client à l'autre, Emy Kae SASU ne peut garantir le succès, les résultats ou les ventes du Client, ni être tenu responsable de son succès ou de son échec. Ce processus nécessite du temps, des efforts et de l'engagement.

Le Client reconnaît que tout écart de résultats lié à un défaut d'engagement ou de transmission relève de sa propre responsabilité, et n'ouvre droit à aucun remboursement, ni activation de garantie.

Lors des accompagnements individuels, les engagements réciproques sont énoncés dans l'annexe 1, le "Contrat d'Engagement pour la Réussite", que le Client recevra par e-mail et devra obligatoirement retourner signé au Prestataire avant le début de la mission. En cas de non-respect des engagements énoncés dans le Contrat d'Engagement pour la Réussite, Emy Kae SASU se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la mission, sans remboursement.

Article 5 : Obligations à la charge des parties

Les prestations seront exécutées dans le cadre d'une coopération étroite et active entre le Client et Emy Kae SASU. À ce titre, chaque Partie s'engage à maintenir un climat de loyauté et d'efficacité. Les obligations contractuelles de chacune des Parties seront exécutées de manière intègre dans le cadre des conditions convenues conjointement.

Chacune des parties s'engage à informer rapidement l'autre partie de tout événement porté à sa connaissance susceptible de causer un retard, un dépassement du budget initial, ou de remettre en question la bonne réalisation de la mission.

Le Client assume l'entière responsabilité des choix effectués dans le cadre de cette mission, y compris en ce qui concerne les contenus textuels, écrits et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Emy Kae SASU, ainsi que l'exploitation qui en découle. Cela comprend notamment la vérification de la conformité de cette exploitation avec les réglementations en vigueur. Le Client garantit également qu'il détient les droits nécessaires pour exploiter tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis à Emy Kae SASU dans le cadre de la mission, et il s'engage à protéger Emy Kae SASU contre toute réclamation de tiers liée à une violation de ces droits.

Le Prestataire est responsable de ses Prestations conformément aux règles de droit commun et est soumis à une obligation de moyens. Les Prestations sont fournies en respectant les meilleures pratiques en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des Prestations et des livrables fournis par le Prestataire.

Le Client assume également l'entière responsabilité des résultats obtenus pendant et après avoir suivi les Prestations, par rapport aux objectifs qui l'ont poussé à acheter ces Prestations. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard de livraison des Prestations. Les arguments de vente présentés dans les pages de vente d'Emy Kae SASU ont un caractère indicatif et n'impliquent en aucun cas des performances garanties.

La responsabilité éventuelle du Prestataire ne peut être recherchée que pour les dommages matériels directs résultant d'un comportement fautif imputable au Prestataire, à l'exclusion de tout dommage immatériel ou indirect. Les dommages matériels directs résultant d'un comportement fautif imputable au Prestataire sont susceptibles d'être indemnisés dans la limite expresse du montant total de la prestation achetée.

Article 6 : Commande

Explorez les différentes Prestations disponibles sur le Site.

Pour connaître les tarifs et finaliser votre choix, réservez un échange téléphonique. Après cet échange, un lien de paiement sécurisé vous sera envoyé.

Pour être en mesure de passer une commande de Prestation, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Prestations choisies avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection d'articles depuis le départ.

Déclaration d'aptitude financière : En passant commande, le Client déclare que l'investissement dans la Prestation est un choix réfléchi et qu'il dispose des moyens financiers nécessaires pour honorer l'intégralité du paiement prévu, sans que cela ne compromette ses besoins essentiels. En cas de déclaration inexacte, le Client assume seul les conséquences financières de son engagement.

Right to refuse : Droit de refuser la Commande

Les Programmes Mentoring Premium font l'objet d'un entretien préalable (call d'admission) destiné à vérifier l'adéquation entre les besoins du Client et la Prestation proposée.

À l'issue de cet entretien, le Prestataire se réserve le droit de refuser la Commande, sans avoir à motiver sa décision. Ce refus peut notamment intervenir en cas d'inadéquation du projet du Client avec les méthodes du Prestataire, de profil ne correspondant pas aux prérequis de l'offre, ou de désalignement manifeste sur les valeurs et le cadre de l'accompagnement.

En cas de refus de Commande à l'initiative du Prestataire :

Nous nous réservons également le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des CGV, en cas d'erreurs, d'anomalies dans la commande, en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d'abus.

Le Client recevra ensuite par mail : un accusé réception valant confirmation de la commande ; et une confirmation du paiement de la commande.

Article 7 : Prix et Paiement

Prix

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ; les Prestations seront en tout état de cause facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est mentionné sur le Site. Opérant en B2B, tous nos tarifs sont affichés sur le site web et autres éléments de communication, hors taxes (HT).

En passant commande, le Client déclare être prêt financièrement, cet investissement étant un choix réfléchi, et disposer des moyens de régler l'intégralité du paiement prévu sans compromettre ses besoins essentiels (logement, alimentation, santé). Le Client déclare financer la prestation, au choix : soit sur ses fonds propres ; soit par un crédit professionnel, contracté de manière délibérée et informée dans le cadre du développement de son activité, en pleine connaissance de ses capacités de remboursement.

Le recours par le Client à un financement externe (crédit, microcrédit) relève de sa seule responsabilité. Il ne modifie ni les modalités de paiement convenues, ni les conditions de la prestation, et n'engage la responsabilité du Prestataire ni sur l'obtention, ni sur le remboursement de ce financement.

Le Client consent à l'enregistrement et à la transcription de l'entretien de découverte précontractuel, aux fins d'établir le point de départ de la garantie.

À défaut de signature des présentes dans un délai de sept (7) jours après versement, les sommes versées sont restituées au Client, déduction faite des frais bancaires et de traitement engagés.

Offres promotionnelles et tarifs spéciaux

Le Prestataire se réserve le droit de proposer, à sa seule discrétion, des offres promotionnelles, des tarifs préférentiels ou des conditions tarifaires spécifiques, qui peuvent être :

Ces offres ne sont valables que dans les conditions et délais expressément indiqués lors de leur communication. Elles ne sont ni cumulables entre elles, ni rétroactives.

Aucun Client ne peut se prévaloir d'une offre promotionnelle ou d'un tarif spécial dont il ne remplissait pas les conditions d'éligibilité au moment de sa mise en place, ni exiger l'application rétroactive d'un tarif auquel il n'avait pas souscrit.

Le fait qu'un tarif différent ait été proposé à un autre Client, dans le cadre d'une offre spécifique, ne constitue en aucun cas un droit pour les autres Clients à bénéficier du même tarif.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Conformément aux règles applicables et aux réglementations en vigueur, la TVA est appliquée selon les modalités suivantes :

En passant commande, le Client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle et être en mesure de fournir un justificatif d'immatriculation sur simple demande du Prestataire.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l'hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Prestations.

Paiement

Nous vous informons que vous serez redirigé sur un formulaire édité et hébergé par GoHighLevel, PayPal ou Stripe pour effectuer votre paiement.

Le prix est payable comptant, en totalité, sous forme d'abonnement ou en plusieurs fois au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, via le moyen de paiement qu'il aura choisi parmi ceux que nous lui proposons.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client nous garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement de la Prestation et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.

Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande affichée au Client au moment du paiement.

Le Client sera débité au moment de la validation du paiement de sa commande.

Lorsque le paiement d'un acompte est prévu, celui-ci constitue un engagement ferme et définitif du Client.

L'acompte versé est déductible du montant total de la Prestation, mais non remboursable.

En cas d'annulation, de rétractation hors délai légal, de résiliation anticipée du contrat ou de non-exécution de la Prestation du fait du Client, l'acompte restera intégralement acquis au Prestataire, à titre de compensation pour la réservation du créneau, la mobilisation des ressources et le travail préparatoire engagé.

Si Emy Kae SASU résilie ou met fin unilatéralement à la prestation pour une raison autre que la faute du Client ou l'incompatibilité d'accompagnement visée à l'article 4, elle s'engage à rembourser au Client un montant équivalent à l'acompte retenu, dans un délai de 30 jours. En cas de résiliation fondée sur l'article 4, Emy Kae SASU notifie le Client par écrit en précisant les éléments objectifs ayant motivé la décision.

Le solde restant dû devra être réglé conformément aux modalités prévues lors de la commande ou indiquées par le Prestataire ou sur le devis ou la page de paiement.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur internet annulé. Notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Nous nous réservons également la possibilité de refuser au Client toute commande si un litige de paiement antérieur existe.

Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

À défaut de signature du Contrat d'Engagement pour la Réussite dans un délai de sept (7) jours après versement, les sommes versées sont restituées au Client, déduction faite des frais bancaires et de traitement engagés.

Le rendez-vous d'onboarding, qui ouvre officiellement l'accompagnement, est obligatoire. Il ne peut se tenir qu'après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et signature du Contrat d'Engagement pour la Réussite. Le programme ne démarre pas tant que ces deux conditions ne sont pas remplies.

Abonnements

Types d'abonnement : Nous proposons des abonnements mensuels, semestriels et annuels, renouvelables automatiquement à la fin de chaque période de souscription.

Renouvellement automatique : Votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de souscription. Le moyen de paiement utilisé lors de votre première souscription sera débité à chaque renouvellement.

Notification de renouvellement : Vous recevrez un email de rappel 30 jours avant la date de renouvellement de votre abonnement pour les abonnements de 6 mois et plus.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la date de renouvellement en envoyant un email à l'adresse suivante : [email protected]. La date de réception de votre email de résiliation doit être au minimum 5 jours avant la fin de votre période d'abonnement. En cas de résiliation anticipée, vous aurez accès aux services jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Les abonnements résiliés après la date de renouvellement ne seront pas remboursés pour la période en cours.

Paiements en plusieurs fois

Modalités de paiement : Nous offrons la possibilité de payer certaines de nos prestations en plusieurs fois. Les modalités spécifiques seront précisées lors de la souscription à la prestation.

Engagement de Paiement : En choisissant le paiement en plusieurs fois, vous vous engagez à régler l'intégralité du montant dû selon l'échéancier convenu.

Sanction en cas d'incident de paiement

En cas d'incident de paiement non régularisé sous sept (7) jours calendaires suivant l'envoi d'une mise en demeure par email, par lettre recommandée électronique (au sens de l'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques) ou par lettre recommandée avec accusé de réception :

1. Suspension automatique de l'accès à la Prestation (plateforme, sessions, communauté, support), à compter de l'expiration du délai de régularisation.

2. Au choix exclusif du Prestataire, et sans que les deux sanctions puissent être cumulées :

Le Prestataire notifie au Client, par écrit, l'option retenue dans un délai raisonnable suivant l'expiration du délai de régularisation.

En aucun cas les deux sanctions (résolution de plein droit et exigibilité des échéances restantes) ne peuvent être cumulées.

En cas de résiliation à l'initiative exclusive du Prestataire pour un motif autre que la faute ou l'inaction du Client, les échéances restantes ne sont pas dues.

Sécurisation des transactions

Les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu'aucune transmission de données sur internet n'est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits dans les Prestations et livrables les accompagnant, en ce compris les textes, photos, marques, illustrations, photographies et images sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent notre propriété exclusive ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés pour lesquels nous avons acquis régulièrement les droits d'exploitation.

Marque déposée

La dénomination « Emy Kae » est une marque française enregistrée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 4871526, déposée le 23 mai 2022 dans les classes 35 (publicité, conseils en communication, conseils en organisation et direction des affaires) et 41 (formation, organisation et conduite de conférences, publication électronique). Toute utilisation non autorisée de la marque « Emy Kae » est constitutive de contrefaçon et expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et/ou L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Licence d'usage accordée au Client

Par dérogation à l'interdiction générale de reproduction ci-dessus, le Prestataire accorde au Client, pour la durée de la Prestation et au-delà pour les acquis pédagogiques, une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, dans les conditions suivantes :

Le Client est autorisé à :

Le Client n'est pas autorisé à :

Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. Tous les droits non expressément concédés au présent article sont réservés au Prestataire, conformément aux articles L.111-1 et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Clause pénale : Violation de la propriété intellectuelle

Outre les sanctions pénales prévues par les articles L.335-2 et L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle, tout manquement caractérisé aux dispositions du présent article expose le Client au paiement, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

Les Parties conviennent expressément que cette clause pénale est la contrepartie nécessaire de la valeur immatérielle des méthodes, contenus, frameworks et savoir-faire du Prestataire, et qu'elle est proportionnée à l'importance stratégique de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du Contrat.

Opt-out fouille de textes et de données (TDM) : entraînement d'IA

Le Prestataire réserve expressément ses droits au titre de la fouille de textes et de données, conformément à l'article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des Contenus du Prestataire (méthodes, supports, frameworks, scripts, vidéos, documents pédagogiques, enregistrements, livrables) aux fins d'entraînement, fine-tuning, indexation, ré-utilisation ou enrichissement de modèles d'intelligence artificielle, par quelque tiers que ce soit (Client compris), est expressément interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Conformité au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)

L'opt-out exprimé au paragraphe précédent est opposable à tout fournisseur de modèle d'intelligence artificielle à usage général (GPAI) au sens du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« AI Act »), et notamment de son article 53 qui impose aux fournisseurs de GPAI le respect des réservations de droits exprimées au titre de l'article 4 §3 de la directive (UE) 2019/790, transposée en droit français à l'article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle.

À compter du 2 août 2025, date d'entrée en application des obligations applicables aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle à usage général (GPAI) au sens de l'article 113 du Règlement précité, l'opt-out du Prestataire est expressément opposable à toute entité qui développe, entraîne, fine-tune, indexe, exploite ou met à disposition un modèle d'intelligence artificielle à usage général, sans qu'il soit besoin pour le Prestataire de réitérer cette réservation par un quelconque moyen technique complémentaire.

Le Client s'engage à ne pas fournir, communiquer, transmettre ou rendre accessible, par quelque moyen que ce soit, les Contenus du Prestataire à un quelconque fournisseur, opérateur ou exploitant de modèle d'intelligence artificielle, à des fins d'entraînement, fine-tuning, indexation ou enrichissement, sous peine de la clause pénale prévue au présent article.

Interdiction de captation et d'enregistrement non autorisé

Toute captation, tout enregistrement audio ou vidéo, toute capture d'écran prolongée (screen-recording), toute retransmission ou diffusion en direct ou en différé des sessions de mentoring, calls, masterclass, modules vidéo, contenus de la plateforme et plus généralement de tout échange organisé dans le cadre de la Prestation, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse du Prestataire.

Conformément à l'article 226-1 du Code pénal, le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Pour les sessions collectives et l'ensemble des contenus pédagogiques, l'interdiction se fonde également sur les droits de propriété intellectuelle du Prestataire visés au présent article ainsi que sur l'obligation de confidentialité prévue à l'article 16.

La présente interdiction ne fait pas obstacle aux enregistrements et transcriptions automatisées réalisés par le Prestataire dans le cadre du suivi pédagogique de la Prestation, pour lesquels le Client a expressément consenti en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l'article 6 §1 a) du Règlement Général sur la Protection des Données.

Tout manquement caractérisé à la présente interdiction expose son auteur à la clause pénale prévue au présent article au titre de la violation de la propriété intellectuelle (cinq fois le prix HT de la Prestation concernée, avec un plancher incompressible de 15 000 € pour les prestations de Mentoring Premium), sans préjudice de l'exclusion immédiate du Client de la Prestation sans remboursement, ni des poursuites civiles et pénales qui pourraient être engagées sur le fondement de l'article 226-1 du Code pénal.

Protection des données personnelles

Sur le fondement de l'exécution du contrat de vente et de l'intérêt légitime de mettre en oeuvre ses activités, Nous informons le Client que ses données personnelles sont collectées et traitées pour les besoins de la gestion de sa commande et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation client : prise de commande, réalisation des Prestations, gestion et suivi droit de rétractation, demande SAV, newsletter.

Les informations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur utilisation, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre relation client, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou vous rapprocher du service client. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Sous-traitants et destinataires des données : Registre Schrems II

Dans le cadre de l'exécution du Contrat, le Prestataire recourt à différentes catégories de sous-traitants et de prestataires techniques, chacun sélectionné pour offrir un niveau de sécurité et de conformité RGPD conforme à l'état de l'art, et notamment :

Certains de ces sous-traitants peuvent être localisés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le Prestataire s'assure que les transferts de données sont encadrés par l'une des garanties prévues au chapitre V du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et notamment :

En acceptant les présentes CGV et le Contrat d'Engagement pour la Réussite, le Client consent expressément à l'enregistrement et à la transcription automatisée des séances d'accompagnement, utilisés à des fins de traçabilité des engagements mutuels, prise de notes, restitution et amélioration de l'accompagnement, conformément à l'article 6 §1 a) du RGPD. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment via [email protected], sans que cela affecte l'exécution de la prestation. Les enregistrements ne sont pas utilisés pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle tiers, conformément à l'opt-out TDM et à la clause de conformité AI Act figurant à l'article 8.

Registre des sous-traitants accessible sur demande

Conformément à l'article 28 du RGPD, le Prestataire tient à jour un registre interne des sous-traitants incluant, pour chacun, son identité, la finalité du traitement, la localisation des données, la base légale et les garanties de sécurité mises en œuvre. Ce registre est communiqué au Client sur simple demande écrite adressée à [email protected], dans un délai raisonnable n'excédant pas trente (30) jours calendaires.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier la liste de ses sous-traitants à tout moment, en fonction des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires, sans que cette modification ne nécessite de mettre à jour les présentes CGV, sous réserve du respect des garanties RGPD et Schrems II ci-dessus.

Ces données ne sont accessibles qu'à l'équipe encadrante d'Emy Kae SASU et ne font l'objet d'aucune revente, ni partage à des tiers extérieurs au contrat.

À tout moment, le Client peut demander l'accès, la modification ou la suppression des données collectées via ces plateformes, conformément à la réglementation en vigueur.

Durées de conservation des données :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de commande et comptables5 ans (Art. L123-22 Code de commerce)
Échanges, sessions et enregistrementsDurée de la relation commerciale + 1 an
Données de prospection3 ans après le dernier contact

Directives post-mortem

Conformément aux articles 84 à 86 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être générales (auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du Prestataire, à [email protected]). En l'absence de directives, les héritiers du Client pourront exercer les droits prévus par la loi.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Le Prestataire est responsable de ses Prestations conformément aux règles de droit commun et se trouve à ce titre soumis à une obligation de moyens. Les Prestations sont fournies dans le respect de l'état de l'art au jour de la passation de la validation de la commande.

Le Client demeure seul responsable de son utilisation des Prestations ainsi que des livrables pouvant être remis par le Prestataire.

Le Client demeure également seul responsable des résultats qu'il obtiendra pendant et après avoir suivi les Prestations, par rapport aux objectifs qui ont pu l'inciter à acheter ces Prestations.

Notre responsabilité ne pourra pas être recherchée pour tout retard de livraison des Prestations.

Le Client reconnaît que tout écart de résultats lié à un défaut d'engagement ou de transmission relève de sa propre responsabilité, et n'ouvre droit à aucun remboursement, ni activation de garantie.

En outre : notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l'accès ou le fonctionnement du Site, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de notre part. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

La responsabilité éventuelle du Prestataire ne pourra être recherchée que pour les dommages matériels directs qui seraient causés au Client du fait d'un comportement fautif imputable au Prestataire, à l'exclusion de tout dommage immatériel et/ou indirect.

Dommages exclus

Sont expressément exclus de toute indemnisation, que ces dommages aient été prévisibles ou non au moment de la conclusion du Contrat :

Les dommages matériels directs qui seraient causés au Client du fait d'un comportement fautif imputable au Prestataire sont susceptibles d'être indemnisés dans la limite expresse du montant total de la prestation achetée.

Réserves légales

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas dans les cas où la loi l'interdit, et notamment en cas de :

Dans ces hypothèses, la responsabilité du Prestataire est engagée selon les règles du droit commun.

Garantie du Client : Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des livrables, outils, stratégies et recommandations fournis dans le cadre de la Prestation, ainsi que des résultats commerciaux, financiers ou juridiques qui en découlent. En cas de réclamation, action ou mise en cause par un tiers résultant directement ou indirectement de l'utilisation par le Client des contenus, méthodes ou livrables transmis, le Client s'engage à garantir le Prestataire de toute conséquence financière, y compris les frais de défense, les honoraires d'avocat raisonnables et les dommages-intérêts éventuellement prononcés. Cette garantie s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de la Prestation.

Article 10 : Force majeure

10.1 Définition légale

La survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l'article 1218 du Code Civil entraînera la suspension des obligations pesant sur le Prestataire. Cette inexécution du contrat ne pourra engager notre responsabilité.

10.2 Extension contractuelle de la force majeure

Par extension contractuelle expressément acceptée par les parties, sont également assimilés à des cas de force majeure exonératoires de responsabilité :

10.3 Effets et durée

En cas de survenance d'un événement de force majeure (au sens légal ou contractuel défini ci-dessus), le Prestataire en informe le Client par écrit dans un délai raisonnable. L'exécution du Contrat est suspendue pour la durée de l'événement, sans pénalité ni indemnité due de part et d'autre.

Si la durée de l'événement excède quatre-vingt-dix (90) jours calendaires consécutifs, chaque partie peut résoudre le Contrat par notification écrite à l'autre partie. Dans ce cas, le Prestataire rembourse au Client le prorata des prestations non consommées, déduction faite des frais et diligences déjà engagés à la date de la notification.

Article 11 : Conditions d'annulation

11.1 Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

11.2 Renonciation au droit de rétractation

L'ensemble des Prestations incluant un accès immédiat à du contenu numérique (plateforme, modules, ressources, espace membres, communauté, replays), le Client est informé que la commande ne peut être finalisée qu'après avoir coché la case suivante, distincte de l'acceptation des CGV :

"Je demande expressément que l'exécution de la Prestation et l'accès au contenu numérique commencent immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu'en accédant au contenu, je perds mon droit de rétractation conformément aux articles L221-28 1° et 13° du Code de la consommation."

Cette case est non pré-cochée et constitue une condition préalable à l'accès aux contenus. Sans cette validation, aucun accès n'est ouvert et le droit de rétractation de 14 jours s'applique intégralement.

11.3 Effet de la rétractation

En cas de rétractation exercée dans le délai légal, le Prestataire rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. Si le Client a expressément demandé le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation sans renoncer à son droit, le Prestataire peut retenir un montant proportionnel aux prestations déjà fournies (Art. L221-25 du Code de la consommation).

11.4 Résiliation après le délai de rétractation

Passé le délai de 14 jours (ou en cas de renonciation valable), chacune des Parties peut notifier à l'autre la résiliation de la mission en cours par email ou par LRAR. Cette résiliation est à effet immédiat. Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre du travail réalisé. Les échéances restantes demeurent dues conformément à l'article 7.

11.5 Report de participation

Aucun report de la date de début d'accompagnement n'est accordé, sauf accord écrit contraire d'Emy Kae SASU. Toute demande doit être adressée par écrit au minimum 14 jours avant la date prévue de début.

Article 12 : Mode de preuve

Les Parties reconnaissent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier.

En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Nous conservons l'écrit qui constate le contrat conclu entre le Prestataire et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de réalisation de la Prestation et pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Prestataire.

Dans le cadre du suivi des prestations, le Prestataire utilise des outils numériques à des fins de traçabilité et d'optimisation de l'expérience client, notamment :

Le Client reconnaît que ces éléments peuvent être utilisés comme modes de preuve en cas de litige et accepte leur utilisation dans le respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles. La liste nominative des outils effectivement utilisés est tenue à jour dans le registre des sous-traitants accessible sur demande, conformément à l'article 8 des présentes CGV.

Article 13 : Droit applicable : Litiges

Le droit français est applicable aux présentes CGV.

Résolution amiable préalable obligatoire

Préalablement à toute action contentieuse, à toute saisine d'un médiateur, et préalablement à toute procédure de rétrofacturation bancaire (chargeback) initiée auprès de son établissement bancaire ou de son émetteur de carte, le Client s'engage expressément à notifier le Prestataire par écrit (email à [email protected], lettre recommandée électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception) de l'objet précis de sa contestation, et à laisser au Prestataire un délai de quinze (15) jours calendaires pour proposer une solution amiable.

Cette obligation de notification préalable a pour seul objet de permettre un dialogue direct entre les Parties et la recherche d'une solution amiable avant toute escalade. Elle ne fait pas obstacle aux droits que le Client tient des dispositions d'ordre public, notamment celles prévues aux articles L.133-18 et suivants du Code monétaire et financier en cas d'opération de paiement non autorisée.

Le non-respect de cette obligation de notification préalable, lorsqu'il occasionne au Prestataire des frais bancaires (frais de contestation, de procédure ou de représentation auprès de l'établissement bancaire), expose le Client au remboursement intégral desdits frais, sur présentation des justificatifs correspondants, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de gestion administrative de cent cinquante euros (150 €) HT par incident.

Pour les Clients achetant des Prestations pour des besoins personnels, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 et au décret n°2015-1382, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable de médiation auprès de MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MED CONSO DEV). Pour soumettre votre litige au Médiateur, vous pouvez (1) remplir le formulaire sur le site internet https://www.medconsodev.eu/ onglet « saisir le médiateur », ou (2) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir MED CONSO DEV, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traité avec rapidité : vos coordonnées postales, mail et téléphoniques, ainsi que le nom et adresse complet du Prestataire, un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables effectuées auprès du Prestataire.

A défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu. Toutefois, dans les conditions visées aux articles 17 et suivants du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012, le Client pourra saisir le Tribunal du lieu où il est domicilié (et sous réserve que ce domicile soit situé dans la zone de livraison).

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission Européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l'Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Pour les Clients achetant des Prestations pour des besoins professionnels : Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera régi uniquement par le droit français. Les parties renoncent expressément à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des Principes Unidroit.

Clause attributive de juridiction (B2B)

Par dérogation expresse à toute règle de compétence territoriale de droit commun, et conformément à l'article 48 du Code de procédure civile, les Parties conviennent expressément, en cas de litige, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saverne, y compris en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. Cette clause attributive de juridiction est acceptée sans réserve par le Client en sa qualité de professionnel, nonobstant le ressort du Registre du Commerce et des Sociétés de Metz au sein duquel est immatriculé le Prestataire. Dans tout litige impliquant des sommes qui nous sont dues, nous aurons droit à tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et des intérêts de retard calculés au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément au décret n°2012-1115.

En complément des intérêts de retard et de l'indemnité forfaitaire légale visés ci-dessus, et à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil couvrant les diligences administratives, de relance et de recouvrement amiable engagées par le Prestataire, tout retard de paiement non régularisé après l'envoi d'une mise en demeure donne lieu au paiement d'une indemnité complémentaire égale à quinze pour cent (15 %) du montant TTC dû, avec un plancher incompressible de trois cents euros (300 €) et un plafond de cinq mille euros (5 000 €) par créance impayée. Cette clause pénale est distincte et cumulative avec les intérêts de retard, l'indemnité forfaitaire légale de 40 €, et les frais de recouvrement judiciaire éventuels.

Article 14 : Garantie

Emy Kae SASU offre des garanties spécifiques en fonction des prestations, visant à assurer la satisfaction et le succès de ses Clients.

Business Leader Accelerator (Elite) : Garantie de service

Aucun remboursement n'est prévu pour cette prestation. En revanche, si après 6 mois d'accompagnement le système de vente scalable du Client n'est pas opérationnel (équipe commerciale formée, automatisations en place, stratégie de scale claire), Emy Kae SASU s'engage à poursuivre l'accompagnement gratuitement jusqu'à ce que ces trois éléments soient en place, dans la limite de 9 mois suivant la fin du programme initial.

Pour être éligible à cette garantie de service, le Client doit :

Cette garantie s'applique exclusivement à la prestation Business Leader Accelerator.

Neuro-Sales Mastery / Deep Rise : Garantie 50 % (risque partagé)

Si, 90 jours après l'entrée du Client dans le programme, le nombre de nouveaux prospects qualifiés (au sens de la définition ci-dessous) générés par le Client au cours du dernier mois calendaire n'atteint pas au minimum le triple du nombre de départ figé et constaté conjointement au démarrage, Emy Kae SASU rembourse 50 % du montant versé, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité et des obligations du Client ci-dessous.

Pour être éligible à cette garantie, le Client doit :

Cette garantie s'applique exclusivement aux prestations Neuro-Sales Mastery et Deep Rise.

Point de départ

Le nombre de prospects qualifiés par mois du Client au démarrage est établi selon la définition ci-dessous et constaté conjointement lors du premier rendez-vous de contact (entretien de découverte), avant le démarrage du programme. Le nombre de départ retenu est celui déclaré par le Client lors de l'entretien de découverte : aucun chiffre différent ne peut être invoqué ultérieurement. Il est appuyé par les preuves détenues par le Prestataire, notamment l'enregistrement de cet entretien réalisé avec le consentement du Client, et, le cas échéant, par les éléments chiffrés fournis par le Client au démarrage (export ou capture de son outil de suivi ou CRM). Il ne peut être ni modifié ni contesté a posteriori.

Pour que la garantie soit active, le Client doit pouvoir établir, preuves à l'appui, que les prospects composant son nombre de départ étaient réels et répondaient déjà à la définition du prospect qualifié. Les contacts qu'il ne peut prouver, ou ne répondant pas à cette définition (audience non sollicitée, personnes intéressées par une offre gratuite ou d'entrée de gamme), ne sont pas comptabilisés dans le nombre de départ.

La garantie étant calibrée sur l'exactitude et la sincérité des informations communiquées par le Client lors de l'entretien de contact, toute déclaration inexacte, minorée ou majorée, notamment au regard des preuves détenues par le Prestataire, rend la garantie nulle et de nul effet.

Preuves recevables

Les preuves recevables pour l'appréciation de la garantie sont retenues par ordre de valeur probatoire décroissante : (a) enregistrements et transcriptions détenus par le Prestataire (entretien de contact, sessions du programme) ; (b) journaux et données horodatées de la plateforme du Prestataire (complétion des modules, dépôt des rapports KPI hebdomadaires, réservations) ; (c) exports natifs d'outils tiers horodatés (formulaires de qualification, messageries) partagés en accès lecture au Prestataire dès le démarrage ; (d) captures d'écran, recevables uniquement si transmises chaque semaine via le rapport KPI, et non lorsqu'elles sont produites pour la première fois à l'occasion d'une demande de remboursement. En cas de divergence entre les preuves produites par le Client et les données détenues par le Prestataire, ces dernières prévalent, conformément à l'article 12.

Obligations du Client

La garantie est subordonnée au respect par le Client de ses obligations d'exécution : mettre en œuvre les livrables et actions prévus dans les délais convenus ; répondre à ses prospects entrants dans un délai de quarante-huit (48) heures ; fournir au Prestataire ses accès, éléments et rapports (KPIs) dans les délais prévus ; assister aux sessions convenues. En cas de manquement, la garantie est suspendue pour la période concernée et ne peut être invoquée au titre des résultats affectés par ce manquement.

« Prospect qualifié » : toute personne physique ou morale qui (1) correspond aux critères de ciblage définis avec le Client au démarrage du programme, (2) a confirmé rencontrer la problématique que l'accompagnement du Client vise à résoudre, soit par un échange de messages bidirectionnel exportable, soit par un formulaire de qualification horodaté comportant au minimum trois champs renseignés (nature du problème, ancienneté, disponibilité pour un échange), ET (3) a manifesté un intérêt pour l'offre payante du Client, à l'exclusion d'un simple intérêt pour une ressource gratuite, un contenu d'information ou une prestation d'entrée de gamme. Les simples abonnements, mentions « j'aime », clics, vues ou réactions ne constituent pas des prospects qualifiés. En cas de désaccord, les exports des plateformes et de l'outil de suivi font foi. Une même personne n'est comptabilisée qu'une seule fois sur la durée du contrat. Le nombre de prospects qualifiés se compte par mois calendaire, le premier mois débutant le premier jour du mois suivant le démarrage. Les mêmes critères s'appliquent pour l'établissement du nombre de départ et pour sa mesure au terme des 90 jours.

First 5K Challenge : Garantie "1 vente ou remboursé"

Si, dans les 6 semaines suivant la date d'achat, le Client n'a réalisé aucune vente encaissée d'un minimum de 200 €, Emy Kae SASU rembourse intégralement le Client.

Pour être éligible à cette garantie, le Client doit :

Cette garantie s'applique exclusivement à la prestation First 5K Challenge.

Neuro-Sales Classic : Aucune garantie spécifique

La prestation Neuro-Sales Classic ne fait l'objet d'aucune garantie de résultat ni de remboursement, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les Parties.

Conditions strictes d'éligibilité : applicable à toutes les garanties

Toute demande de garantie ou de remboursement, quelle que soit la prestation concernée, est soumise aux conditions cumulatives suivantes. Toute demande ne les respectant pas est irrecevable :

  1. Avoir assisté à 100 % des sessions prévues, ou justifié chaque absence par écrit dans les 24 heures ;
  2. Avoir complété et soumis l'intégralité des exercices, devoirs ou plans d'action dans les délais impartis ;
  3. Avoir appliqué les stratégies enseignées et pouvoir fournir une preuve documentée de mise en oeuvre parmi les éléments suivants : captures d'écran des actions réalisées, données chiffrées de résultats, ou rapports d'activité hebdomadaires transmis via les canaux prévus dans le programme ;
  4. Avoir signalé les blocages via les canaux de support au fur et à mesure, et non en fin de programme ;
  5. Avoir formulé la demande par écrit à [email protected] dans les 7 jours calendaires suivant la fin du programme, objet : "Demande de garantie : [nom de l'offre]", avec toutes les preuves.

Délai d'examen : 15 jours ouvrés. En cas de dossier incomplet, Emy Kae SASU adressera au Client une notification par email listant les pièces manquantes. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour compléter son dossier. Passé ce délai sans complément, la demande est classée irrecevable.

En dehors des cas expressément énoncés ci-dessus, aucune autre garantie ou remboursement ne sera accordé. Les prestations sont non remboursables.

Article 15 : Autorisation de partage : Témoignages et cession de droits à l'image

15.1 Autorisation générale à la signature

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément Emy Kae SASU à utiliser, à des fins commerciales et pédagogiques, les éléments suivants issus de leur relation : résultats et victoires communiqués par tout canal (WhatsApp, DM, email, vocal, groupe privé), extraits d'échanges illustrant une progression ou un résultat, témoignages écrits ou audio. Supports couverts : site web, réseaux sociaux, newsletters, campagnes publicitaires, supports et pages de vente.

Cette autorisation est donnée à la signature des CGV et vaut pour toute la durée de l'utilisation commerciale des contenus d'Emy Kae SASU. Elle ne nécessite pas d'accord supplémentaire par message ou par post. Les contenus partagés sous cette autorisation sont anonymisés (voir article 15.3), sauf pour les témoignages vidéo (voir article 15.2).

15.2 Témoignages vidéo : deux moments clés

Pour les accompagnements individuels (Neuro-Sales Mastery, Business Leader Accelerator), le Client s'engage à réaliser deux témoignages vidéo faisant partie intégrante du programme :

Le B.O.M.B. Talk et le G.L.O.W. Talk sont des exercices pédagogiques faisant partie intégrante du programme. Le Prestataire fournit une trame guidée pour chaque format. Le Client reste libre du contenu exprimé.

Complétion du programme et accès à vie : l'accès à vie à la communauté et aux replays (Art. 17.2) est activé dans les 7 jours suivant la complétion du programme, incluant la réalisation du G.L.O.W. Talk (vidéo), indépendamment de tout avis en ligne. Tant que le programme n'est pas complété, l'accès du Client reste limité à la durée définie à l'article 17.1. Un avis Google peut être proposé au Client à titre purement facultatif, sans aucune contrepartie ni lien avec l'accès à vie, la garantie ou tout autre avantage.

15.3 Cession de droits à l'image : Témoignages vidéo

Tout témoignage vidéo remis à Emy Kae SASU, par quelque canal que ce soit (WhatsApp, DM Instagram, email, lien de partage ou tout autre moyen), constitue une cession de droits à l'image et à la voix, à titre non exclusif, sans limitation de durée et jusqu'au retrait du consentement par le Client, sur tous supports éditoriaux et commerciaux organiques : site web, réseaux sociaux, newsletters, pages de vente, supports de formation.

Cette autorisation est consentie à compter de la remise de la vidéo et jusqu'au retrait du consentement par le Client. Le Client peut retirer son consentement à tout moment, par email adressé à [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Ce retrait ne prend effet que pour les futurs usages : les contenus déjà publiés au moment de la notification restent en ligne pendant un délai de 90 jours pour permettre leur retrait opérationnel. La fin de la relation commerciale, un désaccord ultérieur ou une demande de remboursement ne constituent pas en eux-mêmes un retrait de consentement : seule une demande écrite et explicite produit cet effet. Le Client peut demander à rester anonyme (prénom, secteur) par écrit au moment de la remise de la vidéo.

15.4 Anonymisation des échanges écrits

Les échanges écrits partagés publiquement sont anonymisés : suppression du nom, du pseudo, de la photo de profil, de l'horodatage et de tout élément permettant une identification directe ou indirecte. Le droit de retrait ci-dessous ne s'applique pas aux témoignages vidéo.

15.5 Droit de retrait : échanges écrits uniquement

Le Client peut demander l'arrêt de futurs partages d'échanges écrits par email à [email protected]. Les contenus anonymisés déjà publiés de bonne foi n'ont pas à être retirés. Tout contenu identifiable est retiré dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la demande.

Article 16 : Confidentialité

16.1 Confidentialité et Protection des Informations

16.1.1 Engagement de Confidentialité

Le Client reconnaît que dans le cadre des prestations de mentorat fournies par Emy Kae SASU, il pourra avoir accès à des informations sensibles, personnelles, stratégiques ou méthodologiques, qui sont la propriété exclusive de Emy Kae SASU. À ce titre, le Client s'engage à maintenir une stricte confidentialité sur toutes les informations échangées au cours des sessions d'accompagnement, que celles-ci concernent les techniques utilisées, les stratégies enseignées, les documents fournis, ou encore les échanges verbaux, écrits ou électroniques.

Pendant la durée du contrat, puis pendant une durée de 3 années à compter de son extinction, les Parties s'engagent à garder strictement confidentielles toutes informations échangées, oralement ou par écrit, à l'occasion de leur relation commerciale, à moins qu'elles ne soient déjà accessibles dans le domaine public, ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.

Emy Kae SASU traitera de manière strictement confidentielle tous les documents, analyses et informations recueillis dans le cadre de sa mission.

Par ailleurs, les conseils qui seront fournis par Emy Kae SASU dans le cadre de la mission proviennent de l'analyse de la situation spécifique du Client et ne sont adressés qu'à sa seule attention. En conséquence de quoi, lesdits conseils pourront seulement être utilisés par le Client ou toute personne de son entourage préalablement désignée et ne pourront en aucun cas être divulgués ou utilisés par des tiers sans accord préalable de Emy Kae SASU.

Emy Kae SASU se réserve le droit de mentionner sa prestation pour le Client comme référence, dans un objectif marketing pour sa société (e.g. anecdotes sur les réseaux sociaux, témoignages, etc.), dans le respect de l'article 15.

16.1.2 Utilisation des Informations

Le Client s'engage à ne pas utiliser, reproduire, distribuer ou divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable de Emy Kae SASU. Toute tentative de reproduction ou d'utilisation des contenus d'accompagnement dans un but commercial ou personnel sans autorisation expresse pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

16.1.3 Confidentialité Réciproque

De son côté, Emy Kae SASU s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et des échanges du Client, sauf en cas d'obligation légale ou de demande expresse de ce dernier pour partager certains éléments.

16.1.4 Clause pénale en cas de violation de la confidentialité

Toute violation caractérisée des engagements de confidentialité prévus au présent article 16.1, qu'il s'agisse de divulgation, de reproduction, de transmission, de communication ou d'utilisation non autorisée d'informations confidentielles à un tiers, expose son auteur au paiement d'une somme forfaitaire de quinze mille euros (15 000 €) par violation caractérisée, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés en cas de préjudice supérieur dûment établi, ni des poursuites judiciaires civiles ou pénales qui pourraient être engagées.

Les Parties conviennent expressément que ce montant forfaitaire est la juste contrepartie de la valeur stratégique des informations confidentielles échangées dans le cadre de la Prestation et de la difficulté objective d'évaluer précisément le préjudice résultant d'une telle violation.

16.2 Non-Dénigrement

16.2.1 Interdiction du Dénigrement et de la Diffamation

Le Client s'engage à ne publier, partager ou exprimer aucun propos diffamatoire au sens de la loi du 29 juillet 1881, injurieux, délibérément faux ou présentés comme factuels sans fondement réel, à l'encontre de Emy Kae SASU, de ses services, de ses méthodes ou de son entreprise. Cet engagement s'applique notamment aux publications sur les réseaux sociaux, aux forums, aux plateformes d'avis en ligne, aux groupes de discussion, aux blogs et aux témoignages publics. Cet engagement ne limite pas le droit du Client à exprimer une opinion sincère et fondée sur son expérience personnelle du programme, y compris une opinion négative.

16.2.2 Dommages et Sanctions en Cas de Violation

En cas de non-respect de cette obligation, Emy Kae SASU se réserve le droit :

16.2.3 Respect de l'Expérience d'Accompagnement

Le Client reconnaît que l'expérience d'accompagnement est subjective et peut varier selon les individus. Il s'engage à faire preuve de bonne foi dans ses retours et commentaires, et à ne pas chercher à nuire intentionnellement à la réputation de Emy Kae SASU ou à influencer négativement d'autres personnes sans justification valable.

16.2.4 Clause pénale en cas de dénigrement caractérisé

Sans préjudice du droit du Client à exprimer une opinion sincère et fondée sur son expérience personnelle tel que reconnu à l'article 16.2.1, tout acte de dénigrement caractérisé visé à l'article 16.2.1 et dûment documenté expose son auteur au paiement d'une somme forfaitaire de dix mille euros (10 000 €) par acte de dénigrement caractérisé, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil.

Cette clause pénale est cumulative avec les autres mesures prévues à l'article 16.2.2, et notamment sans préjudice :

Constitue notamment un acte caractérisé : la publication, la republication, le partage, la mise en ligne ou la diffusion publique de propos diffamatoires, injurieux, ou délibérément faux à l'encontre du Prestataire, de ses méthodes, de ses prestations ou de son équipe, sur tout support physique ou numérique (réseaux sociaux, plateformes d'avis, blogs, forums, podcasts, vidéos, presse, etc.).

16.3 Non-sollicitation entre participants (programmes en cohorte)

Dans le cadre des programmes comportant une dimension collective (cohortes, mentorats de groupe, communautés privées, lives, mastermind et sessions collectives), le Client s'engage à ne pas solliciter activement, démarcher commercialement, recruter, faire appel en qualité de prestataire ou détourner la clientèle d'un autre participant rencontré dans le cadre de la Prestation, pendant toute la durée du Contrat et pendant douze (12) mois à compter de son terme.

Cette clause vise exclusivement la sollicitation commerciale active, c'est-à-dire toute prise de contact dans un objectif direct ou indirect de vente de services concurrents ou de détournement de clientèle. Elle ne restreint en aucune manière la liberté des participants de collaborer librement entre eux, d'échanger leurs pratiques, de se recommander mutuellement de leur propre initiative, ou de nouer des relations commerciales non prospectives, conformément à la liberté d'entreprendre.

Toute violation caractérisée et dûment documentée de la présente clause expose la partie manquante au paiement, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil, d'une indemnité égale à six (6) fois le chiffre d'affaires hors taxes généré par la sollicitation, le démarchage, le recrutement ou le détournement de clientèle, avec un plancher incompressible de cinq mille euros (5 000 €) par sollicitation caractérisée. À défaut de pouvoir établir avec précision le chiffre d'affaires généré, le plancher de cinq mille euros (5 000 €) par sollicitation s'applique de plein droit. Cette clause pénale est sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés en cas de préjudice supérieur dûment établi.

Article 17 : Durée d'accès aux ressources numériques

17.1 Accompagnement actif

La durée de l'accompagnement actif (sessions individuelles, support par messagerie, mentorat de groupe) est définie par l'offre souscrite :

OffreDurée accompagnement actif
Business Leader Accelerator (Elite)6 mois. Service Guarantee : l'accompagnement se poursuit gratuitement au-delà si le système scalable n'est pas opérationnel, sous réserve d'exécution par le Client.
Neuro-Sales Mastery (Deep Rise)3 mois
Neuro-Sales Classic3 mois
First 5K Challenge6 semaines (self-paced, aucun accompagnement individuel)

17.2 Accès à vie : communauté et replays

À l'issue de la période d'accompagnement actif et sous réserve de la complétion de l'intégralité du programme, incluant tous les exercices pédagogiques obligatoires (Art. 4 et Art. 15.2), le Client conserve un accès à vie aux éléments suivants :

Cet accès à vie ne couvre pas les modules de formation (cours vidéo), les ressources téléchargeables ni les outils de la plateforme. L'accès aux modules et ressources du programme prend fin à l'issue de la période d'accompagnement actif définie à l'article 17.1.

L'expression "accès à vie" désigne un accès maintenu aussi longtemps que la plateforme communautaire et le programme concerné sont actifs. Il ne constitue pas un engagement de maintien permanent de la plateforme ni du programme. Emy Kae SASU se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer la communauté, les replays ou le programme. En cas de fermeture définitive, le Prestataire informe les membres au moins 30 jours à l'avance. Cette fermeture ne donne lieu à aucun remboursement ni compensation.

17.3 Supports téléchargeables

Les supports expressément identifiés comme téléchargeables (PDF, templates, fiches outils, scripts) restent acquis au Client sans limitation de durée, sous réserve du respect de l'article 8 (Propriété intellectuelle). Les contenus vidéo et audio ne sont pas téléchargeables sauf indication contraire.

17.4 Ouverture des accès

L'accès à la plateforme et aux ressources numériques est ouvert immédiatement ou sous 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement intégral ou du premier versement de l'échéancier. En cas de réservation par acompte, l'accès aux ressources n'est ouvert qu'au démarrage officiel de l'accompagnement (premier rendez-vous). Le versement de l'acompte confirme la réservation du créneau mais ne donne pas accès aux contenus. Le décompte de la durée d'accompagnement actif commence à la date du premier rendez-vous.

Emy Kae SASU ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès, bugs, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités temporaires de la plateforme, qu'ils soient liés à des mises à jour, à des problèmes d'hébergement, à des prestataires techniques tiers ou à tout autre événement technique. Ces interruptions ne donnent lieu à aucun remboursement, prolongation de la durée d'accompagnement ni compensation. En cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours consécutifs, le Prestataire s'engage à informer les Clients et à mettre en place une solution alternative dans les meilleurs délais.

17.5 Modification des plateformes

Le Prestataire se réserve le droit de migrer les ressources d'une plateforme à une autre en cours de programme ou pendant la période d'accès. En cas de migration, le Client est informé par email au moins 14 jours à l'avance et les accès sont recréés sur la nouvelle plateforme sans interruption significative.

17.6 Caractère personnel des identifiants d'accès

Les identifiants de connexion (email, mot de passe, lien d'accès) attribués au Client sont strictement personnels et non transférables. Le Client s'interdit de communiquer ses identifiants à quelque tiers que ce soit, y compris à un collaborateur, associé ou membre de son équipe, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.

En cas de partage d'identifiants constaté, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès du Client à la plateforme et aux ressources numériques, sans préavis ni remboursement. Cette suspension ne dispense pas le Client du paiement des échéances restantes.

Le Prestataire peut mettre en place des mesures techniques de contrôle (vérification d'adresse IP, limitation du nombre de sessions simultanées, journalisation des connexions) afin de prévenir et détecter tout usage non autorisé des identifiants.

Article 18 : Nature de la prestation : accompagnement professionnel, non thérapeutique

18.1 Définition du cadre

Les prestations proposées par Emy Kae SASU relèvent exclusivement du mentorat professionnel, du consulting en stratégie commerciale et de la formation en ligne. Elles ne constituent en aucun cas une prestation de soins, un acte médical, une psychothérapie, un suivi psychologique ou toute autre forme d'accompagnement thérapeutique.

18.2 Déclaration du Client

En acceptant les présentes CGV, le Client déclare :

18.3 Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des techniques, exercices ou recommandations délivrés dans le cadre de la Prestation sur la santé physique ou mentale du Client. En cas de doute sur sa capacité à participer au programme, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant le démarrage.

18.4 Orientation

Si, au cours de l'accompagnement, le Prestataire estime que la situation du Client relève d'un accompagnement thérapeutique plutôt que d'un accompagnement professionnel, il se réserve le droit de recommander au Client de consulter un professionnel de santé qualifié, et le cas échéant de suspendre l'accompagnement conformément à l'article 4.

Article 19 : Politique de présence aux sessions (No-show)

19.1 Sessions individuelles

Les sessions d'accompagnement individuelles sont programmées d'un commun accord, avec un délai minimum de 1 à 2 semaines entre chaque session pour permettre la mise en application des conseils et exercices. Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue.

19.1.1 Report

Le Client dispose de la possibilité de reporter jusqu'à 2 sessions au total sur la durée de son programme. Le report doit être notifié au minimum 24 heures à l'avance par téléphone, email ou message WhatsApp. Au-delà de 2 reports, toute absence sera considérée comme une session effectuée, sauf cas de force majeure notifié au préalable.

19.1.2 Absence sans prévenir (no-show)

Toute absence non signalée dans le délai de 24 heures est considérée comme un no-show. La session est réputée consommée et n'ouvre droit à aucun report, remboursement ni prolongation de la durée du programme. Le Prestataire n'est pas responsable si le Client ne se présente pas au rendez-vous.

19.1.3 Retard

Le Client s'engage à respecter les heures et dates de rendez-vous. Au-delà de 10 minutes de retard, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la session sans report. La session sera alors considérée comme effectuée.

19.2 Sessions collectives et lives

Les sessions collectives (masterminds, lives, Q&A) se tiennent aux dates et heures communiquées à l'avance. L'enregistrement et la mise à disposition de replays ne sont pas garantis et restent à la discrétion du Prestataire. L'absence à une session collective ne donne droit à aucun replay, aucune session individuelle de remplacement ni aucune compensation.

19.3 Implication et transmission des éléments de suivi

Le Client s'engage à transmettre chaque semaine les éléments demandés (KPIs, validations, exercices) dans les délais convenus. Tout manquement à la mise en pratique de 90 % des exercices demandés d'une session à l'autre donnera lieu à un report de la session suivante, sans que ce report ne prolonge la durée du programme.

Si les éléments de suivi ne sont pas transmis pendant deux semaines consécutives sans communication préalable, l'accompagnement pourra être temporairement suspendu jusqu'à régularisation, sans décalage de la durée ni compensation financière.

19.4 Absence prolongée et résiliation

En cas d'absence prolongée du Client, définie comme une période de vingt-et-un (21) jours calendaires consécutifs sans aucun contact avec le Prestataire ou sans qu'au moins une session d'accompagnement ait eu lieu, la résiliation du Contrat suit la procédure formalisée à l'article 4 (Procédure de résolution pour absence prolongée), conformément à l'article 1226 du Code civil.

Article 20 : Support et communication entre les sessions

20.1 Modalités de support selon l'offre

Le niveau de support entre les sessions varie selon la Prestation souscrite :

OffreSupport entre sessionsDélai de réponse
Business Leader Accelerator (Elite)Accès WhatsApp illimité 5j/7 sous forme de texte ou 3 vocaux de moins de 1 minute chacun par demande. En fonction de l'importance, de l'urgence et de l'ampleur du sujet, le formateur décide si une session est nécessaire ou si une réponse WhatsApp est suffisante.Sous 2h ouvrées
Neuro-Sales Mastery (Deep Rise)Messages illimités via les canaux définis en début d'accompagnement. Appels stratégiques illimités (30 min, sur réservation, sous conditions). Mentorat de groupe hebdomadaire.Sous 24h-72h ouvrées
Neuro-Sales ClassicSupport par email uniquement. 8 sessions individuelles de 30 min sur la durée du programme.Sous 72h ouvrées
First 5K ChallengeAccès à la communauté en ligne et aux sessions Q&A mensuelles (45 min). Aucun support individuel, aucun accompagnement individuel, aucun accès par messagerie.N/A

20.2 Délais de réponse

Les délais de réponse indiqués ci-dessus s'entendent en heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors week-ends, jours fériés et périodes de congés annoncées par le Prestataire. Ces délais courent à compter de la réception du message et ne constituent pas un engagement de disponibilité permanente. Le Client ne peut se prévaloir d'un défaut de réponse en dehors des plages ouvrées.

20.3 Périmètre du support

Le support entre les sessions couvre les questions liées à la mise en oeuvre du programme, les retours sur les exercices et les points de blocage opérationnels. Il ne couvre pas les demandes d'accompagnement approfondi, d'audit de stratégie complète ou de création de contenu, qui relèvent des sessions programmées.

Article 21 : Intuitu personae et délégation

21.1 Direction pédagogique

Les programmes sont conçus, supervisés et dirigés par Emy Kae SASU, qui en assure la direction pédagogique et la cohérence méthodologique. Le Client contracte avec la société Emy Kae SASU, et non avec une personne physique à titre exclusif.

21.2 Équipe d'experts partenaires

Le Prestataire se réserve le droit de confier tout ou partie de l'accompagnement à des experts partenaires qualifiés, sélectionnés et formés à la méthodologie Emy Kae. Ces experts interviennent sous la supervision et la responsabilité du Prestataire. Le Client est informé de l'identité du ou des experts affectés à son accompagnement au démarrage de la Prestation ou, en cas de changement en cours de programme, dans un délai raisonnable.

21.3 Non-cessibilité par le Client

Le Client ne peut céder, transférer ou partager son accès à la Prestation à un tiers, à quelque titre que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Prestataire. Toute tentative de cession non autorisée entraîne la résiliation immédiate de la Prestation sans remboursement.

21.4 Indisponibilité prolongée

En cas d'indisponibilité d'Emy Kae SASU supérieure à 30 jours calendaires (congés prolongés, raisons de santé, ou toute autre cause), le Prestataire met en place l'une des deux solutions suivantes :

Le choix de la solution appartient au Prestataire. Le Client est informé dans les meilleurs délais et peut exprimer sa préférence, sans que celle-ci ne soit contraignante.

Annexe : Formulaire de rétractation (modèle)

À adresser à : [email protected]

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : [désignation de la prestation], commandée le [date], par [nom et prénom]. Signature : __ Date : __

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