Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site emykae.com et de ses sous-domaines (ci-après « le Site »), édité par Emy Kae SASU.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, abonnement Internet) reste à la charge de l'utilisateur.

Emy Kae SASU se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation de préavis ni d'indemnisation.

Article 3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site (prise de rendez-vous, accès aux programmes, espace membre) peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission de données personnelles.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping, crawling) sans autorisation
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Reproduire, copier ou redistribuer le contenu du Site sans autorisation écrite préalable

Article 5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, méthodes, frameworks, contenus pédagogiques) sont la propriété exclusive d'Emy Kae SASU ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Article 6. Contenus et responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, juridique ou financier.

Les témoignages et résultats présentés sur le Site sont des exemples individuels et ne garantissent pas des résultats identiques. Tout résultat dépend de facteurs propres à chaque utilisateur.

Emy Kae SASU ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site.

Article 7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Emy Kae SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

Article 9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Emy Kae SASU.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 10. Modifications

Emy Kae SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Emy Kae SASU
2 rue de la Bièvre, 57870 Troisfontaines
[email protected]